Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits à base de CBD réalisées par la société AUX SAVEURS D’ANTAN sur le site www.cbzen.fr.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. PRODUITS
Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. Ils contiennent un taux de THC inférieur ou égal à 0,3 %. Les produits ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.
Restriction d’âge : La vente est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).
3. COMMANDES
Les commandes sont passées exclusivement en ligne sur www.cbzen.fr. La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cas d’indisponibilité du produit, d’erreur manifeste ou de non-paiement.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
5. PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé. La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.
6. LIVRAISON
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine et dans les pays autorisés.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne peut donner lieu à l’annulation de la commande ou au versement de dommages et intérêts.
En cas de non-réception dans un délai de 30 jours, la commande sera considérée comme perdue et un avoir ou un renvoi sera proposé.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Conditions : Nos produits étant des produits alimentaires, les retours ne sont acceptés que si les produits sont non ouverts et dans leur emballage d’origine scellé, pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire (article L221-28 du Code de la consommation).
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception et la vérification du produit retourné.
8. GARANTIE ET RÉCLAMATIONS
En cas de produit défectueux ou d’erreur de commande, contactez-nous à contact@cbzen.fr dans les 48 heures suivant la réception. Nous procéderons au remplacement ou au remboursement.
9. RESPONSABILITÉ
L’utilisation des produits se fait sous la responsabilité du client. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou de non-respect des recommandations.
Il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant toute consommation, notamment en cas de grossesse, allaitement ou traitement médical en cours.
10. DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant : contact@cbzen.fr.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de AUX SAVEURS D’ANTAN. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
12. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Chalon-sur-Saône.
13. CONTACT
Pour toute question :
- Email : contact@cbzen.fr
- Téléphone : 03 85 49 16 40
- Adresse : 2 Place Saint-Vincent, 71100 Chalon-sur-Saône