Mentions légales

MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES

MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cbzen.fr l'identité des différents intervenants.

1. Éditeur du site

  • Nom de la société : AUX SAVEURS D'ANTAN
  • Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
  • Capital social : 2 000,00 €
  • Adresse du siège social : 2 PLACE SAINT-VINCENT 71100 CHALON-SUR-SAONE
  • Numéro d'immatriculation (RCS / RM) : 844 110 007 R.C.S. Chalon-sur-saone
  • Ville d'immatriculation : Chalon-sur-Saône
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR18844110007
  • Responsable de la publication : Gérant
  • Adresse e-mail de contact : cbzen.fr@gmail.com
  • Numéro de téléphone : 03 85 49 16 40

2. Hébergement du site

Le site est développé et exploité via la plateforme Shopify.

  • Hébergeur de la plateforme : Shopify Inc.
    Adresse : 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
    Site internet : https://www.shopify.com

Le nom de domaine est enregistré et hébergé auprès de :

  • Hébergeur du nom de domaine : PLANET Bourgogne
  • Adresse : 24 Rue de la Redoute - 21850 Saint-Apollinaire
  • Site internet : www.planetb.fr
  • Numéro de téléphone : 03 85 49 16 40

3. Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au site (connexion, matériel, logiciels) restent à la charge de l'utilisateur.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, vidéos, logos, éléments graphiques, structure, code) est la propriété exclusive de la société AUX SAVEURS D'ANTAN.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les photographies présentées sur le site sont non contractuelles et peuvent différer du produit réel.

5. Produits à base de CBD – informations légales

Les produits proposés sur le site :

  • Sont conformes à la réglementation européenne en vigueur.
  • Contiennent un taux de THC inférieur ou égal à 0,3 %.
  • Ne constituent pas des médicaments.
  • Ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.
  • Sont réservés à un public majeur (18 ans et plus).

6. Responsabilité

La société AUX SAVEURS D'ANTAN ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Les informations diffusées sur le site le sont à titre informatif et ne sauraient remplacer un avis médical ou professionnel.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :

  • Responsable du traitement : SAS AUX SAVEURS D'ANTAN
  • Adresse : 2 PLACE SAINT-VINCENT 71100 CHALON-SUR-SAONE
  • Adresse e-mail : cbzen.fr@gmail.com

Finalités du traitement :

  • Gestion des commandes
  • Relation client
  • Envoi d'informations commerciales (si consentement préalable)

Conformément au RGPD, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant : cbzen.fr@gmail.com

8. Cookies

Le site utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et proposer des contenus adaptés.

L'utilisateur peut paramétrer ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Chalon-sur-Saône.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits à base de CBD réalisées par la société AUX SAVEURS D'ANTAN sur le site www.cbzen.fr.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. PRODUITS

Les produits proposés sont conformes à la législation française et européenne en vigueur. Ils contiennent un taux de THC inférieur ou égal à 0,3 %. Les produits ne sont pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.

Restriction d'âge : La vente est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans et plus).

3. COMMANDES

Les commandes sont passées exclusivement en ligne sur www.cbzen.fr. La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles.

Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas d'indisponibilité du produit, d'erreur manifeste ou de non-paiement.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

5. PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par virement bancaire. Le paiement est sécurisé. La commande ne sera traitée qu'après confirmation du paiement.

Traitement prioritaire des paiements : Les commandes payées par virements instantanés sont traités en priorité par rapport aux virements bancaires classiques qui peuvent prendre 2 à 3 jours ouvrés pour être confirmés.

6. LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine et dans les pays autorisés.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou au versement de dommages et intérêts.

En cas de non-réception dans un délai de 30 jours, la commande sera considérée comme perdue et un avoir ou un renvoi sera proposé.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

Conditions : Nos produits étant des produits alimentaires, les retours ne sont acceptés que si les produits sont non ouverts et dans leur emballage d'origine scellé, pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire (article L221-28 du Code de la consommation).

Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception et la vérification du produit retourné.

8. GARANTIE ET RÉCLAMATIONS

En cas de produit défectueux ou d'erreur de commande, contactez-nous à cbzen.fr@gmail.com dans les 48 heures suivant la réception. Nous procéderons au remplacement ou au remboursement.

9. RESPONSABILITÉ

L'utilisation des produits se fait sous la responsabilité du client. Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou de non-respect des recommandations.

Il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant toute consommation, notamment en cas de grossesse, allaitement ou traitement médical en cours.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont la propriété exclusive de AUX SAVEURS D'ANTAN. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

11. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Chalon-sur-Saône.

POLITIQUE D'EXPÉDITION

1. ZONES DE LIVRAISON

Nous livrons actuellement en France métropolitaine et dans certains pays de l'Union Européenne. Les restrictions légales concernant les produits à base de CBD peuvent limiter les destinations disponibles.

2. DÉLAIS D'EXPÉDITION

Les commandes sont traitées et expédiées sous 1 à 5 jours ouvrés après confirmation du paiement (hors week-ends et jours fériés).

Vous recevrez un email de confirmation d'expédition avec un numéro de suivi dès que votre colis sera pris en charge par le transporteur.

Expédition le jour même : 

Les commandes passées et payées avant 15h00 sont normalement expédiées le jour même (jours ouvrés uniquement). Les commandes passées après 15h00 seront traitées le jour ouvré suivant.

3. DÉLAIS DE LIVRAISON

  • France métropolitaine : 2 à 5 jours ouvrés après expédition
  • Union Européenne : 5 à 10 jours ouvrés après expédition

Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des transporteurs et des conditions exceptionnelles.

4. FRAIS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de votre commande et de votre adresse de livraison. Ils sont indiqués clairement avant la validation finale de votre commande.

5. SUIVI DE COMMANDE

Dès l'expédition de votre colis, vous recevrez un email contenant un numéro de suivi et un lien pour suivre votre colis en temps réel.

6. RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Nous vous recommandons de vérifier l'état de votre colis en présence du livreur. En cas de colis endommagé, refusez la livraison ou émettez des réserves écrites sur le bon de livraison et contactez-nous immédiatement à cbzen.fr@gmail.com.

7. COLIS NON RÉCEPTIONNÉ

Si vous êtes absent lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage. Vous disposerez généralement de 14 jours pour retirer votre colis au point relais ou bureau de poste indiqué.

Passé ce délai, le colis nous sera retourné. Les frais de réexpédition seront à votre charge.

8. COLIS PERDU OU NON REÇU

Si vous ne recevez pas votre commande dans un délai de 30 jours après l'expédition, contactez-nous à cbzen.fr@gmail.com. Nous effectuerons une recherche auprès du transporteur et vous proposerons un renvoi ou un remboursement.

9. ADRESSE DE LIVRAISON

Veuillez vérifier attentivement votre adresse de livraison lors de la commande. En cas de modification d'adresse après validation, contactez-nous rapidement à cbzen.fr@gmail.com.

10. LIVRAISON & TRANSPORT - RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR

Une fois votre commande préparée et remise au transporteur, les délais de livraison, la rapidité d'acheminement ainsi que les conditions de transport (manutention, tri, acheminement) relèvent exclusivement de la responsabilité de ce dernier. Ces éléments ne dépendent donc plus de notre bon vouloir.

Cependant, nous restons pleinement engagés à vos côtés : nous nous assurons que votre colis soit bien expédié, suivi et livré à son destinataire. En cas de retard, de problème de livraison ou de colis égaré, notre équipe reste disponible pour effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur et vous accompagner jusqu'à la résolution de la situation.

Votre satisfaction et la bonne réception de votre commande restent notre priorité.

POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

1. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation européenne sur la vente à distance, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

2. CONDITIONS DE RETOUR

Nos produits étant des produits alimentaires et de bien-être, nous ne pouvons accepter les retours que dans les conditions suivantes :

  • Les produits doivent être non ouverts et dans leur emballage d'origine scellé
  • Les produits doivent être en parfait état de revente
  • Le délai de rétractation de 14 jours doit être respecté

3. PRODUITS EXCLUS DU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, nous ne pouvons accepter aucun retour pour les produits descellés ou ouverts pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire.

4. PROCÉDURE DE RETOUR

Si votre produit est éligible au retour, veuillez nous contacter à cbzen.fr@gmail.com dans les 14 jours suivant la réception.

Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception et la vérification du produit retourné.

5. PRODUITS DÉFECTUEUX OU ERREUR DE COMMANDE

Si vous recevez un produit défectueux ou une erreur dans votre commande, contactez-nous immédiatement à cbzen.fr@gmail.com. Nous prendrons en charge le retour et le remplacement.

CONDITIONS DE SERVICE

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En accédant et en utilisant le site www.cbzen.fr, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions de Service.

2. UTILISATION DU SITE

Conditions d'accès :

  • Vous devez être âgé(e) d'au moins 18 ans pour commander
  • Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour
  • Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe

3. UTILISATION AUTORISÉE

Il est strictement interdit de :

  • Utiliser le site pour toute activité illégale ou frauduleuse
  • Tenter d'accéder à des zones non autorisées du site
  • Perturber le fonctionnement du site
  • Copier ou distribuer le contenu du site sans autorisation
  • Revendre les produits dans un cadre commercial sans accord préalable

4. PRODUITS ET INFORMATIONS

Les produits proposés :

  • Contiennent un taux de THC ≤ 0,3 %
  • Sont conformes à la réglementation en vigueur
  • Ne sont pas des médicaments

Nous vous recommandons de consulter un professionnel de santé avant utilisation, notamment en cas de grossesse, allaitement ou traitement médical.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

  • Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d'erreurs ou disponible en permanence
  • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects résultant de l'utilisation du site
  • L'utilisation des produits se fait sous votre responsabilité

6. MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site.

7. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Chalon-sur-Saône.

CONTACT

Pour toute question :

AUX SAVEURS D'ANTAN
Adresse : 2 Place Saint-Vincent, 71100 Chalon-sur-Saône
Email : cbzen.fr@gmail.com

Date de dernière mise à jour : Février 2026